🔎 Qu'est-ce qu'un acte hors nomenclature ?

Un acte hors nomenclature est un acte médical ou paramédical non reconnu par la Sécurité sociale, c’est-à-dire non inscrit dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) ou dans la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM). En d'autres termes, l’Assurance Maladie ne le prend pas en charge.

🩺 Exemples d’actes hors nomenclature

Voici quelques exemples d’actes souvent considérés comme hors nomenclature :

• Certains vaccins de confort (ex. : vaccin contre la grippe sans prescription pour les personnes non à risque)

• Actes d’ostéopathie, de chiropraxie ou de sophrologie, sauf exceptions

• Consultations non remboursées (par exemple, dépassements non justifiés ou consultations à distance sans base réglementaire)

• Certains actes esthétiques ou à visée non thérapeutique

💰 Comment sont remboursés ces actes ?

1. Par la Sécurité sociale

Aucun remboursement n’est effectué si l’acte n’est pas inscrit dans la nomenclature officielle.

2. Par CPMS

Cela dépend de votre contrat de complémentaire santé :

• Si votre garantie prévoit une prise en charge pour certains actes hors nomenclature (par exemple, un forfait ostéopathie), vous pouvez obtenir un remboursement partiel ou forfaitaire.

• Si ce type d’acte n’est pas couvert par votre contrat, aucun remboursement ne sera effectué.

Bon à savoir : Les actes hors nomenclature ne génèrent pas de feuille de soins. Pour le remboursement, il faut souvent envoyer une facture acquittée directement à CPMS.

📄 Que faire pour demander un remboursement ?

1. Vérifiez si votre contrat le prévoit (vous pouvez consulter votre espace adhérent ou nous contacter).

2. Rassemblez les justificatifs suivants :

   • Facture acquittée mentionnant le nom de l’acte, le professionnel, la date et le montant payé

   • Si demandé : prescription médicale (dans certains cas)

3. Transmettez-les à CPMS par voie postale ou via votre espace en ligne.