💰 Comprendre un remboursement en pourcentage

Ma complémentaire santé me rembourse en fonction d'un "plafond" appelé Base de Remboursement (BR) ou tarif de convention (TC), établi par la Sécurité sociale et variant selon le type de soins.

La Sécurité sociale rembourse un pourcentage de cette base, la différence entre le montant de base et le remboursement de la Sécurité sociale correspondant au ticket modérateur.

Par exemple : le tarif de base d'une consultation de spécialiste est de 45 euros (BR). La Sécurité sociale rembourse 70% de cette base, soit 31,50 euros. Les 30% restants représentent le ticket modérateur, soit 13,50 euros, non couverts par le régime de base. Si mon contrat prévoit le remboursement à 100% du ticket modérateur, je serai remboursé intégralement. À noter que les participations forfaitaires ou franchises de la Sécurité sociale ne sont pas remboursées par ma complémentaire santé.

Dans certains cas, le praticien peut pratiquer des dépassements d'honoraires, correspondant aux montants facturés au-delà de la base de remboursement fixée par la Sécurité sociale.

Par exemple : si ma consultation de spécialiste est facturée 70 euros par le praticien, avec une base de remboursement de 45 euros (BR), la différence de 25 euros constitue le dépassement d'honoraires. Si mon contrat prévoit le remboursement à 100% du ticket modérateur, les dépassements d'honoraires resteront à ma charge. Cependant, si mon contrat couvre le ticket modérateur plus 100% de la base de remboursement, ma complémentaire santé remboursera le ticket modérateur (13,50 euros) plus au maximum 45 euros. Dans ce cas, les 25 euros de dépassement d'honoraires seront entièrement pris en charge.

Il est important de noter que le remboursement ne dépassera jamais les frais réellement engagés.

J'ai la possibilité de vérifier les tarifs pratiqués par certains professionnels de santé ainsi que la base de remboursement de la Sécurité sociale associée sur l'Annuaire santé d'Ameli.fr.