Lorsque je consulte un professionnel de santé (médecin généraliste, spécialiste, dentiste etc) ou que je réalise des soins, plusieurs organismes interviennent pour éventuellement rembourser les frais engendrés.
Pour plus d'informations sur la tĂ©lĂ©transmission, c'est ici : đ„ Comment activer la tĂ©lĂ©transmission ?
- Je bénéficie de la télétransmission à la date des soins concernés
Le professionnel de santĂ© transmet directement les donnĂ©es relatives Ă mes soins Ă la SĂ©curitĂ© Sociale. En fonction des informations reçues, un remboursement intervient automatiquement. đž Les donnĂ©es sont mises Ă jour par la SĂ©curitĂ© Sociale et sont envoyĂ©es Ă ma ComplĂ©mentaire SantĂ©. De nouveau, selon le cas de figure, le remboursement est automatique.
đđ» Vous pouvez retrouver sur votre dĂ©compte de la SĂ©curitĂ© Sociale un message du type "Le double de ce dĂ©compte est adressĂ© Ă votre mutuelle".
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Il existe des cas spĂ©cifiques pour lesquels des piĂšces justificatives sont tout de mĂȘme nĂ©cessaires pour un remboursement :
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đ Optique : Selon les garanties de mon contrat, la facture peut ĂȘtre nĂ©cessaire (car elle comporte les codes LPP fabricants). Dans certains cas, mon ancienne ordonnance et la nouvelle peuvent Ă©galement mâĂȘtre rĂ©clamĂ©es.
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đŠ· Dentaire : Selon les garanties de mon contrat, la facture peut ĂȘtre nĂ©cessaire (car elle comporte les codes CCAM).
- đđ» AudioprothĂšses : La facture est systĂ©matiquement nĂ©cessaire.
- đ§đ»ââïž Cure Thermale : La facture est systĂ©matiquement nĂ©cessaire.
2. Je ne bénéficie pas de la Télétransmission à la date des soins concernés
En fonction du cas de figure, je peux ĂȘtre amenĂ© Ă devoir soumettre mes feuilles de soins Ă la SĂ©curitĂ© Sociale. Dans tous les cas, je dois fournir les dĂ©comptes de la SĂ©curitĂ© Sociale Ă ma ComplĂ©mentaire SantĂ©. Ces dĂ©comptes peuvent ĂȘtre retrouvĂ©s sur mon espace AMELI.
Si je bĂ©nĂ©ficie dâune premiĂšre ComplĂ©mentaire SantĂ©, je dois Ă©galement transmettre les dĂ©comptes Ă©tablis par cet organisme Ă ma seconde ComplĂ©mentaire. đ
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3. Comment transmettre les justificatifs ?
Les documents sont Ă transmettre par le biais de l'application MyCPMS ou en utilisant mon Espace AssurĂ© sur le site internet CPMS.⯠đČ
Les factures doivent ĂȘtre dĂ©taillĂ©es et inclure toutes les informations nĂ©cessaires pour le remboursement, y compris les codes de procĂ©dure. Dans le cadre de vĂ©rifications complĂ©mentaires demandĂ©es par les porteurs de risques, une facture peut vous ĂȘtre demandĂ©e pour tout type de soins.
Commentaires
1Â commentaire
Bonjour,
Le site de la sécurité sociale m'indique que ma mutuelle n'est pas référencée.
Pouvez-vous régulariser ma situation auprÚs de cet organisme SVP?
A défaut, je vous sauri gré de bien vouloir m'indiquer la démarche à effectuer.
En vous remerciant par avance de votre retour rapide
Bien cordialement
Christian RAVON
06 84 90 86 01
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