👨‍⚕️ Comment est payée la participation forfaitaire d'1 € ?

👉🏼 Le moyen de paiement de la contribution fixe de 1€ diffère en fonction de votre admissibilité au tiers payant.

Si le tiers payant Sécurité Sociale est appliqué : 

1️⃣ Les montants de la participation forfaitaire d'1€ dus depuis le début de l'année seront déduits directement par votre caisse d'assurance maladie. Par conséquent, un délai peut survenir entre la date de l'acte médical et l'apparition de la déduction correspondante sur votre relevé.

2️⃣ Tout comme les franchises, les contributions forfaitaires d'1 € sont susceptibles d'être récupérées sur la totalité des prestations d'assurance maladie. Cela inclut à la fois les remboursements médicaux et les prestations en espèces (comme les indemnités journalières, les pensions d'invalidité, les capitaux décès, les frais funéraires, etc.).

3️⃣ Les relevés de remboursement, envoyés par voie postale par votre organisme d'assurance maladie ou accessibles sur votre compte Ameli, incluent systématiquement des détails tels que la date et la nature de l'acte auquel est liée la contribution d'1€.

❗ Paiement en l’absence de versements de l’Assurance Maladie

Si l'intégralité de vos frais de santé est couverte par le tiers payant et que vous ne recevez pas de remboursement, les contributions forfaitaires ainsi que les franchises doivent être réglées directement à l'Assurance Maladie. Vous recevrez de la part de votre caisse un courrier contenant un avis de paiement qui vous expliquera comment procéder pour effectuer le règlement.

Vous avez la possibilité d'effectuer votre paiement par virement bancaire, par chèque, ou en utilisant le service en ligne de Paiement des créances mis en place par l'Assurance Maladie.

Si le tiers payant Sécurité Sociale n'est pas appliqué : 

La contribution forfaitaire est automatiquement déduite de vos remboursements. Cette déduction est clairement indiquée sur les relevés de remboursement envoyés par votre organisme d'assurance maladie.

N'hésitez pas de consulter le site internet d'Ameli pour obtenir plus d'informations.