Afin de participer au financement du système de santé public en France, la Sécurité Sociale applique une participation forfaitaire d'un montant fixe de 1€ ainsi qu’une franchise médicale de 0,50€. 💰Ces montants sont laissés à la charge du patient.
👉🏼 En savoir plus sur la franchise médicale
Dans quels cas la participation forfaitaire d’1€ s’applique ? 💳
Elle intervient pour tous les actes et consultations réalisés par un médecin, ainsi que pour les actes de biologie et de radiologie. En revanche, lorsqu’il est question d’une hospitalisation complète, elle est exonérée dès le premier jour.
Les assurés sont tenus de s'acquitter de cette participation indépendamment de :
- L'endroit ou des circonstances de la consultation (cabinet, domicile, centre de soins, dispensaire, ambulatoire, urgences) ;
- Le respect ou non du parcours de soins coordonnés.
Dans quels cas la participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas ? ❎
Je ne dois pas verser la participation forfaitaire sur ces actes médicaux :
- Chez le chirurgien-dentiste ;
- Chez la sage-femme ;
- Pour les soins pratiqués par les auxiliaires médicaux (infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste) ;
- Dans le cadre d'une intervention chirurgicale, d'une hospitalisation complète d'une ou plusieurs journées ;
- Pour les actes réalisés dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein ;
- Pour tous les frais de santé liés à un acte de terrorisme si vous avez été déclaré victime de celui-ci par le parquet de Paris ;
- Pour les examens et consultations effectués dans les centres de dépistage anonyme et gratuit du sida ;
- Pour les actes de dépistage pris en charge par le Fonds National d'Action Sanitaire et Sociale (FNASS) au titre du suivi post professionnel et de l'amiante ;
- Pour les consultations et les soins délivrés dans les structures psychiatriques sectorisées sans hébergement ;
- Pour les consultations d'expertise médicale.
💡 Les cas d’exonération
Cette participation est due pour tous les assurés à l'exception (à condition que ces personnes respectent le parcours de soins) :
- Des personnes de moins de 18 ans
- Des femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date d’accouchement
- Des bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’Aide Médicale de l’État (AME).
Pour obtenir des informations actualisées sur la participation forfaitaire en cours et d'autres aspects de l'assurance maladie, nous vous recommandons de consulter le site officiel de l'Assurance Maladie (Ameli)
đź‘€ Quel est le montant de la participation forfaitaire ?
Il est de 1 € par acte médical. Toutefois, il est plafonné à 4 € par jour lorsque les actes sont réalisés par le même professionnel de santé pour le même bénéficiaire.
Par exemple, si lors d'une seule consultation, le médecin effectue 5 actes, le bénéficiaire ne paiera que 4 € au total.
Sur une base annuelle, le plafond de la participation forfaitaire est fixé à 50 € par personne. Ainsi, c'est le montant maximal pouvant être retenu par la Sécurité Sociale au titre de cette participation.
❗ ATTENTION : Cette participation ne sera jamais remboursée ni par la Sécurité Sociale et ni par la complémentaire santé.
🤷🏻 Comment est appliquée la participation forfaitaire ?
- Avec le Tiers Payant :
Le Tiers Payant me permet de ne pas avancer mes frais de santé. Le paiement des participations forfaitaires est effectué plus tard, lorsque je bénéficierai d’une nouvelle prestation sans utiliser le tiers payant. Ces participations peuvent être prélevées sur n'importe quelle prestation (que ce soit une consultation médicale ou des actes infirmiers).
- Sans le Tiers Payant :
Sans Tiers Payant, je dois avancer le paiement de mes frais de santé. La participation forfaitaire est automatiquement retirée de mes remboursements. Je peux voir cette déduction sur les relevés de remboursement de ma Sécurité Sociale sur mon compte Ameli.
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