👉🏻 Les bonnes pratiques pour vos remboursements

❌ TELETRANSMISSION KO

• Original du décompte Sécurité Sociale
• Relevés des prestations établis par d'autres organismes complémentaires
• Facture détaillée et acquittée

(Voir liste des pièces justificatives ci-dessous)

✔️ TELETRANSMISSION OK

• Pas de décompte Sécurité Sociale
• 2 possibilités
  1. Tiers payant Sécurité Sociale : Vous n'avez pas payé l'intégralité des soins 🟰 Facture détaillée et acquittée
  2. Pas de tiers payant Sécurité Sociale : Vous avez payé l'intégralité des soins 🟰 Pas de facturé acquittée* sauf soins listés ci-dessous ➡️ Remboursement direct !

*Nous pourrons être amenés à demander des documents complémentaires en fonction des situations.

Liste des prestations et des pièces justificatives demandées

• 👓 Lunettes
  • Facture détaillée et acquittée comportant les codes LPP FABRICANT de l'opticien
  • Prescription de l'ophtalmologiste datant de moins de : 
    • 3 ans pour les bénéficiaires âgés de + 42 ans
    • 5 ans pour les bénéficiaires de 16 à 42 ans
    • 1 an pour les bénéficiaires de - 16 ans

Si traitement divers, l'opticien doit le préciser : verres teintés, antireflets...

• 👁️ Lentilles cornéennes
  • Facture détaillées et acquittée
  • Prescription de l'ophtalmologiste datant de moins de :
    • 3 ans pour les bénéficiaires de + 16 ans
    • 1 an pour les bénéficiaires de - 16 ans

L'ordonnance est obligatoire pour un 1er équipement.

• 🦷 Prothèses dentaires et soins dentaires
  • Facture détaillée et acquittée mentionnant les codes CCAM

• 🤰🏻 Maternité / Adoption
  • Acte de naissance / acte d'adoption
  • Facture détaillée et acquittée des frais restant à charge

• 🚿 Cure thermale
  • Facture détaillée et acquittée des frais restant à charge

• 👂🏻 Audioprothèse
  • Facture détaillée et acquittée comportant les codes LPP FABRICANT de l'opticien

• ✈️ Soins à l'étranger
  • Décompte Sécurité Sociale + copie de la facture

• 🏥 Hospitalisation
  • Bordereau de facturation acquittée + note d'honoraires si règlement direct au praticien
  • Avis des sommes à payer détaillé et acquitté ou accompagné de l'attestation de paiement (+devis préalable pour les actes dentaires)
  • Pour les établissements n'effectuant pas de télétransmission (ex: budget global), il convient de joindre un justificatif de l'établissement

Actes Hors Nomenclature (sans intervention de la Sécurité Sociale)

• 👨🏻‍⚕️ Soins divers (si prévus par votre contrat)
  • Facture médecine douce comportant soit n° ADELI, RPPS, SIRET + signature
  • Facture lentilles refusées + tampon et signature + ordonnance (cf: lentille cornéennes)
  • Facture orthodontie refusée détaillée + tampon et signature
  • Etc.

• ⚰️ Obsèques
  • Copie de l'acte de décès
  • Facture détaillée et acquittée des pompes funèbres