En tant que titulaire d'un contrat CPMS, j'ai le droit d'étendre ma protection sociale à mes proches, qui deviennent alors mes ayant droit.
Voici les personnes éligibles à ce statut :
- 💍 Mon conjoint ;
- 👫 Mon partenaire de Pacs ;
- 👩❤️👨 Mon concubin partageant ma résidence ;
- 👨👩👧👦 Mes enfants, ainsi que ceux de mon concubin ou partenaire, à ma charge ;
- 👩🦳 Mes ascendants et descendants (père, mère, grands-parents) vivant avec moi et contribuant à l'entretien du foyer et à l'éducation des enfants ;
- 👦 Les personnes à ma charge depuis au moins 12 mois, vivant avec moi sans lien de parenté.
Pour que mes proches puissent bénéficier de ma mutuelle CPMS, il est important qu'ils n'aient pas déjà une mutuelle santé individuelle (par exemple, pour étudiant, senior, ou complémentaire santé solidaire) ou collective (mutuelle d'entreprise).
👉 Je peux déclarer un ayant droit :
- Lors de la souscription de ma mutuelle santé CPMS (qu'elle soit individuelle ou collective) ;
- À n'importe quel moment pendant la durée de mon contrat.
Pour rattacher mon conjoint, mes enfants ou mes ascendants à ma complémentaire santé, je dois :
- Envoyer une demande de rattachement d'ayant droit à CPMS ;
- Joindre les justificatifs de situation requis, comme une copie du livret de famille pour mes enfants, du contrat de mariage pour mon conjoint, etc.
N.B. Si mon enfant a moins de 16 ans, il est automatiquement rattaché à mon régime de Sécurité sociale en tant qu'ayant droit. Dans ce cas, la copie de l'attestation de droits suffira à prouver ce statut.
Rattacher mon conjoint et mes enfants à CPMS présente plusieurs avantages :
➕ Une gestion administrative simplifiée, avec tous les remboursements santé de ma famille gérés par un seul contrat de mutuelle ;
➕ Des cotisations de mutuelle moins élevées grâce à la complémentaire d'entreprise, car les tarifs sont négociés collectivement.
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