💳 Le tiers payant n'a pas fonctionné, que faire ?

Le tiers payant est un système qui me permet de ne pas avancer les frais médicaux lorsque je consulte un professionnel de santé.

La Sécurité Sociale dispose d'un Tiers payant, tout comme ma complémentaire santé.

Plusieurs raisons peuvent expliquer le non-fonctionnement du tiers payant :

- ❎ Une erreur administrative concernant mes informations personnelles

- ⚠️ Une non reconnaissance de mes droits à la prise en charge

- 🛠️ Des problèmes techniques dans le système de facturation

Que faire si le Tiers Payant n'a pas fonctionné ?

Le professionnel de santé pourra me dire s’il s’agit du Tiers Payant de la Sécurité Sociale ou celui de ma Complémentaire.

• Si le TP de la Sécurité Sociale n’a pas fonctionné

👉🏻 La première étape consiste à contacter mon organisme d'Assurance Maladie (souvent il s’agit de la CPAM). Je dois m’assurer que mes informations personnelles sont correctes et que ma couverture sociale est toujours à jour. 

👉🏻 Si le TP de la Sécurité Sociale ne fonctionne pas, celui de ma Complémentaire ne fonctionnera pas non plus. Je suis dans l’obligation d’avancer les frais. Toutefois, il est important de conserver tous les documents liés à ma prestation médicale (factures, reçus, feuille de soins) car je peux faire la demande de remboursement par la suite.

👉🏻 Pour solliciter un remboursement, je dois m’adresser à la Sécurité Sociale (souvent il s’agit de la CPAM) et lui fournir tous les justificatifs liés à ma prestation médicale (factures, reçus, feuille de soins et prescriptions médicales). Après traitement de la demande, elle transmettra les informations à la Complémentaire par télétransmission (Cf article télétransmission) qui règlera à son tour.

Rappel : Ma Complémentaire peut être amenée à me demander des documents justificatifs.

• Si le TP de ma Complémentaire n’a pas fonctionné

Lorsque le Tiers Payant de la Sécurité Sociale fonctionne mais pas celui de ma Complémentaire, il faut que j’avance la part de ma Complémentaire et que je lui fournisse systématiquement la facture. D’autres justificatifs peuvent être nécessaires en fonction du cas de figure.

Cas particulier d'une consultation généraliste

Que ce soit le tiers payant de la Sécurité sociale ou celui de ma complémentaire qui ne fonctionne pas, la démarche reste la même : je dois contacter l'organisme pour lequel le tiers payant est défaillant et avancer les frais.

J'envoie les pièces justificatives à la Sécurité sociale qui me remboursement à réception (si c'est le tiers payant défaillant). Dans tous les cas, elle transmettra les informations par télétransmission à ma complémentaire qui me remboursement à son tour.

Je n'ai pas besoin de fournir de justificatifs à ma complémentaire.